Décision no 2002-100 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-100 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0201100S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-1195 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de Sainte-Menehould.
« Fréquence : 90,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, château d'eau des Vertes-Voyes, 51800 Sainte-Menehould.
« Altitude du site : 202 mètres.
« Altitude de l'antenne : 241 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 40o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis